Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine

Historique

• PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs m...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
  Source : www.ecoreseau.fr
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• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
  Source : www.latribune.fr
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• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres...
  Source : www.banquetransatlantique.com
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• Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un décret et un arrêté précisent les formalités permettant de rendre opposabl...
  Source : www.efl.fr
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• Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Si la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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• L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficult...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la...
  Source : www.pleinchamp.com
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• La transmission d'entreprise sous l'oeil de la réforme du pacte Dutreil
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le constat est récurrent en France : les transmissions et cessions d’entrepri...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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