Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu

Historique

• Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...
  Source : www.efl.fr
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• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  "Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...
  Source : www.notretemps.com
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• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
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• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
  Source : www.efl.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
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