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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
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20/03/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
30/05/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le :
08/02/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...
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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le :
25/01/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
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13/12/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le :
07/12/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
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Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le :
02/11/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
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M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
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Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
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L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
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Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
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Si la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...
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La demande en délivrance d’un legs
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Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
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La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
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18/05/2023
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Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
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