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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le :
07/11/2024
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2024
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le :
30/11/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le :
06/07/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le :
08/06/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
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Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le :
27/04/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
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Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le :
19/10/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...
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Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le :
12/10/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...
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Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le :
05/10/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...
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Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Publié le :
17/08/2022
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août
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
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Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le :
13/07/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Le juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le :
25/05/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
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Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
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Accident médical et anormalité du dommage
Publié le :
27/04/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le :
20/04/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...
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Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le :
30/03/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le :
16/03/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le :
02/03/2022
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mars
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le :
09/02/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
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Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le :
01/12/2021
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2021
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Une SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...