Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le :
19/06/2019
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Source : www.juritravail.comLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion... Lire la suite
Historique
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / (NPU) InfractionSelon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLa situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com
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Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLes ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / (NPU) InfractionUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit pénal / (NPU) InfractionL'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com
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Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / (NPU) InfractionDans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLa Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLa Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit pénal / (NPU) InfractionFruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / (NPU) InfractionL’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org
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Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com
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Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / (NPU) InfractionEn janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr
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Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) InfractionLes violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...Source : www.ffa-assurance.fr