Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile
Publié le :
13/10/2021
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Source : www.autoplus.frLa responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance automobile. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’assurance. Lire la suite
Historique
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Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeFormalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...Source : www.autoplus.fr
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Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...Source : www.capital.fr
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PROCES DES INCENDIES DE VITROLLES - UN MEGOT JETE PAR INADVERTANCE
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Revue de presseTribunal correctionnel, destruction involontaire ayant causé des dommages à l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...Source : www.notretemps.com
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Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLa justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...Source : www.lci.fr
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr
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Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeÀ deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...Source : www.letelegramme.fr
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Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéOutre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...Source : www.toute-la-franchise.com
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLa responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...Source : www.autoplus.fr
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Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
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(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit pénal / (NPU) InfractionUn homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
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Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit pénal / (NPU) InfractionLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / (NPU) InfractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com